Mentions légales et politique de confidentialité
1. Mentions légales
1.1. Éditeur du site
Le site internet www.nateoconcept.com est édité et exploité par la société PJMD WEB, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 890 838 816.
Siège social : ZAC de Bel Air, 17230 Andilly, France
Numéro SIREN : 890 838 816
TVA intracommunautaire : FR08890838816
Téléphone : 05 46 01 49 14
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Jules Gray
1.2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Datacampus
27 avenue René Cassin
86360 Chasseneuil-du-Poitou, France
Téléphone : +33 (0)5 49 76 79 20
Site internet : www.datacampus.fr
1.3. Propriété intellectuelle
Nateo Concept est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, fiches produits et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de PJMD WEB ou de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
1.4. Responsabilité
PJMD WEB veille à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible sur le site Nateo Concept.
Les informations présentées peuvent néanmoins être modifiées ou actualisées à tout moment.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. PJMD WEB ne maîtrise pas leur contenu et ne saurait être tenue responsable de celui-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.
1.5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec Nateo Concept.
Après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : [email protected]
Site internet : www.cm2c.net
Dépôt d'un litige : Déclarer un litige auprès de CM2C
Le consommateur dispose d'un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel pour saisir le médiateur, dans les conditions prévues par la réglementation.
La médiation est gratuite pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.
1.6. Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, PJMD WEB est enregistrée au registre national des producteurs pour la filière des éléments d'ameublement (EA).
Identifiant unique REP (IDU) : FR034000_103FWD
Cet identifiant atteste de l'enregistrement de PJMD WEB au titre de ses obligations relatives à la responsabilité élargie du producteur pour cette filière.
Les informations relatives au tri, au recyclage et à la reprise des anciens meubles sont disponibles dans les conditions générales de vente et auprès du service client.
2. Politique de confidentialité
2.1. Responsable du traitement
PJMD WEB est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation du site www.nateoconcept.com.
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos clients et visiteurs.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2.2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de notre activité de vente en ligne, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Nom et prénom.
- Adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
- Informations relatives aux commandes, livraisons, retours et factures.
- Historique des achats et des échanges avec le service client.
- Informations relatives aux demandes de garantie et aux dossiers de service après-vente.
- Informations de transaction communiquées par nos prestataires de paiement.
- Données techniques et de navigation.
- Préférences commerciales et consentements marketing.
- Données relatives aux interactions avec nos communications, lorsque leur collecte est autorisée.
Les données bancaires complètes sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas destinées à être conservées directement par Nateo Concept.
2.3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes : achats, paiements, livraisons, facturation et retours. Base légale : exécution du contrat.
- Service client et garanties : traitement des demandes, réclamations et dossiers SAV. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
- Comptabilité : conservation des documents comptables et fiscaux. Base légale : obligation légale.
- Gestion des comptes clients : accès aux services du site et suivi des commandes. Base légale : exécution du contrat.
- Prospection commerciale : envoi d'informations sur nos produits, nouveautés et promotions. Base légale : consentement lorsque requis ou exception légale applicable aux clients existants pour des produits ou services analogues.
- Amélioration de l'expérience client : enquêtes de satisfaction et amélioration de nos services. Base légale : intérêt légitime, sous réserve des droits des personnes concernées.
- Mesure d'audience : analyse des performances du site. Base légale : consentement lorsque requis.
- Publicité personnalisée : mesure des campagnes et personnalisation publicitaire. Base légale : consentement lorsque requis.
- Sécurité : protection du site et prévention des utilisations frauduleuses. Base légale : intérêt légitime ou obligation légale selon les traitements.
2.4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux collaborateurs habilités de PJMD WEB ainsi qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l'exécution des commandes.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- Les transporteurs et partenaires logistiques.
- Les prestataires de paiement sécurisés.
- Les hébergeurs et prestataires informatiques.
- Les prestataires de gestion de la relation client et de communication, notamment Brevo.
- Les services de mesure d'audience et de publicité, notamment Google et Meta, dans le respect des consentements applicables.
- Les services de gestion des avis clients.
- Les prestataires de gestion des cookies et du consentement, notamment Axeptio.
- Les prestataires comptables, juridiques et administratifs.
Selon les services concernés, ces prestataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitants, de responsables de traitement distincts ou de responsables conjoints.
PJMD WEB ne vend pas les données personnelles de ses clients.
2.5. Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
- Données de commande : pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, au suivi de la relation commerciale et à la gestion des éventuels litiges, puis archivage si nécessaire.
- Factures et documents comptables : dix ans conformément aux obligations comptables.
- Données de prospection des clients : pendant la relation commerciale, puis en principe trois ans à compter de sa fin.
- Données de prospection des prospects : en principe trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- Dossiers SAV et garanties : pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à l'exercice des garanties, puis archivage selon les délais applicables.
- Données de compte client : pendant la durée d'utilisation du compte, sous réserve des règles de gestion des comptes inactifs.
- Choix relatifs aux cookies : selon la configuration du gestionnaire de consentement, en tenant compte des recommandations de la CNIL.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu'une obligation légale ou un intérêt légitime le justifie.
2.6. Sécurité et confidentialité
PJMD WEB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations illicites.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l'exercice de leurs missions.
Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire de solutions sécurisées.
2.7. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques, analytiques ou publicitaires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque ces transferts sont réalisés, ils doivent reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de garanties complémentaires.
Les personnes concernées peuvent obtenir des informations sur les garanties applicables en contactant notre service client.
2.8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des informations inexactes.
- Droit à l'effacement des données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : [email protected].
Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être sollicitées.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
2.9. Communications commerciales
Nateo Concept peut adresser à ses clients et prospects des informations sur ses produits, nouveautés, offres promotionnelles et services, dans le respect de la réglementation applicable.
Chaque communication commerciale électronique comporte un moyen simple de se désinscrire.
Vous pouvez également vous opposer à la réception de communications commerciales en contactant notre service client.
3. Politique de cookies
3.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier ou un traceur susceptible d'être enregistré ou consulté sur votre terminal lorsque vous naviguez sur un site internet.
Les cookies permettent notamment d'assurer le fonctionnement d'une boutique en ligne, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l'audience et, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, de personnaliser les publicités.
3.2. Catégories de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent notamment de gérer le panier, de sécuriser la navigation, de maintenir une session et de mémoriser les choix relatifs à la confidentialité. Ils sont utilisés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption.
Cookies de fonctionnalité
Ils permettent de mémoriser certaines préférences et d'améliorer l'expérience de navigation. Le consentement est recueilli lorsqu'il est requis.
Cookies de mesure d'audience
Ils permettent de mesurer la fréquentation, d'analyser les parcours et d'améliorer les performances du site. Ils sont soumis au consentement, sauf lorsqu'ils remplissent les conditions réglementaires d'exemption.
Cookies publicitaires
Ils permettent de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et de proposer des publicités adaptées aux centres d'intérêt des utilisateurs. Ils peuvent notamment être utilisés par Google et Meta, sous réserve du consentement requis.
Cookies de réseaux sociaux et services tiers
Certains services intégrés au site peuvent déposer des traceurs, notamment pour afficher des contenus externes ou permettre le partage sur les réseaux sociaux. Leur utilisation respecte les règles applicables au consentement.
3.3. Gestion du consentement
Nateo Concept utilise une solution de gestion du consentement, notamment Axeptio, afin de permettre aux visiteurs de gérer leurs préférences en matière de cookies.
Lors de votre première visite, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies soumis à consentement.
Les cookies non essentiels soumis à consentement ne doivent pas être déposés avant votre accord.
Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités principales de la boutique.
3.4. Durée de conservation des cookies et des choix
La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité et de leur nature.
Les durées applicables sont précisées dans l'outil de gestion du consentement, lorsqu'elles sont disponibles.
Les choix de consentement ou de refus sont conservés pendant une durée adaptée, en tenant compte des recommandations de la CNIL.
4. Protection contre le spam - Google reCAPTCHA
Le site Nateo Concept utilise Google reCAPTCHA v3 afin de contribuer à la protection de certains formulaires contre les utilisations automatisées et les tentatives de spam.
Ce service peut traiter certaines informations techniques relatives au terminal et à la navigation.
Son utilisation est encadrée par les règles applicables en matière de protection des données personnelles et de traceurs.
Pour plus d'informations, consultez les règles de confidentialité de Google et ses conditions d'utilisation.
5. Crédits et conception du site
La boutique en ligne Nateo Concept a été conçue par Devle à l'aide du logiciel PrestaShop.
6. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la protection de vos données personnelles ou l'utilisation du site, vous pouvez contacter notre service client :
Nateo Concept
Téléphone : 05 46 01 49 14
E-mail : [email protected]